Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom : Raoul ALBISSER
Qualité : Candidat aux élections municipales de Saint-Bonnet-du-Gard (mars 2026)
Adresse : Saint-Bonnet-du-Gard, Gard (30)
Email : Contact via les réseaux sociaux de la campagne

Ce site est édité dans le cadre de la campagne électorale pour les élections municipales de mars 2026, conformément aux dispositions du Code électoral.

2. Responsable de la publication

Directeur de la publication : Raoul ALBISSER
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site.

3. Développement du site

Développeur : M. Édouard DRAGON
Réalisation : Bénévole, sans contrepartie financière

Ce site a été réalisé à titre entièrement bénévole et ne constitue pas un don au sens de l'article L.52-8 du Code électoral, conformément à la doctrine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

4. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

6. Protection des données personnelles

Aucune collecte de données

Ce site ne collecte, ne stocke et n'utilise aucune donnée personnelle des visiteurs.

• Aucun formulaire de contact ou d'inscription
• Aucun cookie de traçage ou publicitaire
• Aucun outil d'analyse d'audience (Google Analytics, etc.)
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Cookies techniques

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Conformité RGPD

En l'absence de collecte de données personnelles, le site est naturellement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

7. Cadre juridique électoral

Ce site de campagne est réalisé dans le respect des dispositions légales suivantes :

• Article L.52-1 du Code électoral : Règles relatives à la propagande électorale
• Article L.52-8 du Code électoral : Interdiction des dons de personnes morales et règles sur les contributions
• Loi n°2011-412 du 14 avril 2011 : Autorisation de la propagande électorale sur Internet
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) : Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Le contenu de ce site constitue de la propagande électorale au sens du Code électoral. Sa diffusion cessera le jour du scrutin conformément à la législation en vigueur.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les liens hypertextes mis en place vers d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant au contenu de ces sites.

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ce site, vous pouvez contacter l'équipe de campagne via les réseaux sociaux officiels de la liste "Saint-Bonnet-du-Gard 2026".